Ci-dessous, vous trouverez les conditions pour les associations Trooper (ci-après : conditions pour les Associations). Nous vous prions de les lire attentivement. En vous inscrivant en tant qu'association, vous indiquez que vous acceptez les conditions pour les Associations.
Article 1 - Définitions
Article 2 - Inscription et acceptation
Article 3 – Online shopping via Trooper
Article 3.1 - Activation
Article 3.2 – Commission
Article 3.3 – Paiement
Article 3.4 - TVA
Article 4 – Trooper Boutique en lignes
Article 4.1 – Platforme en ligne ‘Trooper Webshops’
Article 4.2 – Stripe account
Article 4.3 – Utilisateur
Article 4.4 – Partenariat Go Connect & Trooper partenaire
Article 4.5 – Parternariat Go Connect & Association
Article 5 - Nullité Conditions pour les associations Go Connect
Article 6 - Résiliation Go Connect convention pour les Associations
Article 7 - Conséquences résiliation Go Connect convention pour les Associations
Article 8 - Responsabilité
Article 9 - Divers
Article 10 - Droit applicable et juge compétent
Dans les conditions pour les Associations, les définitions suivantes s'appliquent:
Go Connect : la SPRL Go Connect B.V. dont le siège social est situé à Beiaardlaan 3-5, 1850 Grimbergen, opérant sous le numéro de TVA BE 0653.775.248
Trooper : produit de Go Connect, plateforme sur laquelle les associations peuvent s'inscrire www.trooper.be
Association : Toute personne physique âgée de dix-huit ans ou plus, association de fait ou personne morale qui a accepté les conditions pour les Associations et qui a été acceptée par Go Connect en tant qu'association pour utiliser son service.
Page Trooper : page unique pour chaque association sur le site web de Trooper. L'association doit informer ses membres et sympathisants du lien vers la page Trooper par le biais de ses propres canaux de communication. Ce lien permet d'attribuer des achats à des Associations.
Navigateur Trooper : un navigateur développé par Go Connect dans lequel tous les achats effectués dans les boutiques en ligne partenaires de Trooper sont automatiquement enregistrés et donnent lieu à une commission.
Service : la mise à disposition par Go Connect, par l'intermédiaire de Trooper.be, du site web qui donne accès à des magasins en ligne pour l'achat de produits et/ou de services et pour le versement de commission(s) aux Associations. Ces Associations permettent aux utilisateurs d'effectuer des Achats approuvés par le biais de leur page Trooper.
Achat approuvé désigne un achat en ligne qui peut être attribué à une association, qui a été approuvé par le magasin en ligne concerné et pour lequel Go Connect reçoit une commission.
Utilisateur : Tout internaute qui surfe sur la page unique Trooper de l'Association, qui utilise le navigateur Trooper ou qui utilise la plateforme de la boutique en ligne Trooper, y compris, mais sans s'y limiter, les membres et les sympathisants de l'Association.
Trooper Webshops : Une plateforme développée par Go Connect qui permet aux associations de créer des boutiques en ligne pour vendre des produits et collecter des commissions.
Partenaire Trooper : une entreprise ou une organisation avec laquelle Trooper a conclu un accord de partenariat dans lequel l'entreprise ou l'organisation s'engage à offrir un produit ou un service permettant à une association ou à une œuvre caritative de collecter des fonds.
2.1Toute personne physique âgée de dix-huit ans ou plus et toute personne morale peut s'inscrire comme association Trooper.
2.2L'inscription en tant qu’association Trooper implique l'acceptation et le respect des conditions pour les Associations.
2.3 Pour être enregistré auprès de Go Connect en tant qu'association, vous devez :
2.4 Si, lors de l'inscription vous agissez en tant que représentant d'une ou plusieurs autres personnes ou d'une organisation, conformément à l'article 2.3 points a et b, vous devez être autorisé à le faire. Go Connect n'a aucune obligation d'enquêter sur cette question.
2.5 Go Connect vous informera s’il vous accepte en tant qu'Association, en principe dans les quatorze jours suivant la réception du formulaire d’inscription dûment complété conformément à l'article 2.3 points a et b.Go Connect peut refuser une demande sans justification.
2.6 Si vous êtes accepté par Go Connect en tant qu'association, Go Connect peut vous désigner comme telle, éventuellement en association avec votre logo, dans toutes les communications relatives à Trooper.
2.7.La collecte de données personnelles en vertu de l'article 2.3 point a est effectuée uniquement aux fins du Service et le traitement des données concernées est effectué uniquement dans la mesure nécessaire dans le cadre du Service, le tout conformément à la loi sur la Protection des Données personnelles.
2.8 Procédure de contrôle desassociations de cavaliers candidates
Dans undélai d'un mois à compter de la demande d'enregistrement en tant qu'associationde cavaliers, les données suivantes seront vérifiées :
1. Type d'activité/objectif del'association, de l'organisation ou de l'organisme caritatif
2. Coordonnées de l'association et de lapersonne de contact
3. Logo et site web de l'association
4. Pages Facebook, instagram et/ouautres médias sociaux
2.8.1 Liste decontrôle :
2.8.1.1 Type d'activité/objectif del'association, de l'organisation ou de l'organisme caritatif
Sur le siteweb, par le biais des médias sociaux, vérifiez le type d'activité ou l'objectifde l'association.
Lesassociations suivantes sont exclues de l'enregistrement en tant qu'associationde cavaliers :
1. Si l'association porte atteinte àl'ordre public, aux bonnes mœurs ou est de quelque manière que ce soitoffensante ou violente ;
2. Associations politiques/idéologiques: l'association est une association politique. Les associations politiques sontdes associations qui, en raison de leur nom, de l'identité de leurs membres ouadministrateurs, de leurs communications externes ou d'autres éléments, peuventraisonnablement être considérées comme étant sous le contrôle ou autrementdirigées par un parti politique ou une association ayant une idéologiepolitique ;
3. Si l'association, l'organisation oul'organisme de bienfaisance ne sert pas un objectif commun mais poursuit un butpurement commercial.
4. L'association ou l'activité n'unitpas les gens et est une activité purement individualiste.
2.8.1.2 Coordonnées de l'association
a) Vérification de la personne de contact (futur Supertrooper) : il est vérifié sila personne de contact est liée à l'organisation souhaitant adhérer en tantqu'association de troopers.
b) Si unSuptrooper agit en tant que représentant d'une ou plusieurs personnes ou d'uneorganisation ou entité légale lors de l'inscription, il doit être autorisé à lefaire.
1. Dans le cas d'une ASBL : vérifierl'UBO ou la CBE.
2. Dans le cas d'une association de fait: vérifier le site web de l'association ou un autre fait vérifiable indiquantque cette personne est liée à l'association.
2.8.1.3 Logo et site web de l'association
(a) Onvérifie si le logo est offensant, si des symboles contraires à l'ordre public,aux bonnes mœurs ou incitant à la violence sont présents. Si tel est le cas, l'association ne sera pasacceptée.
b) Examen généraldu site web
2.8.1.4 Pages Facebook, instagram et/ouautres médias sociaux
(a) Il seravérifié si le logo est offensant, si des symboles contraires à l'ordre public,aux bonnes mœurs ou incitant à la violence sont présents. Si tel est le cas, l'association ne sera pasacceptée.
b) Examen généraldu site web
2.9 Procédureen l'absence de site web ou de canaux de médias sociaux
En l'absence desite web ou de pages de médias sociaux, il sera demandé à l'association decavaliers candidate d'expliquer davantage l'objet de l'association.
- Option1 : L'association de cavaliers candidate est contactée et l'association fournitsuffisamment d'informations pour que la sélection puisse être effectuée. L'association est ensuite acceptée ou non.
- Option2 : l'association Trooper candidate est contactée et l'association ne répondpas. Dans ce cas, la candidature estbloquée.
3.1.1 Après l'inscription en tant qu'association, Go Connect mettra un lien vers la page Trooper à disposition de l’association. Cette page Trooper est unique pour chaque association Trooper. Cette page unique Trooper comprendra les bannières des magasins où les membres ou les sympathisants peuvent acheter & soutenir.
3.1.2 L'association doit faire connaître le lien vers la page Trooper de son association mentionné à l'article 3.1.1 à ses membres & sympathisants par le biais de son site Internet et d'autres moyens de communication tels que le courrier électronique, les publicités, les prospectus...À cette fin, le logo Trooper est mis à disposition.
3.1.3 L'annonce via le site web visée à l'article 3.1.2 signifie que le lien vers la page Trooper est placé de manière permanente, claire et visible sur la page d'accueil de l'association. L'Association est seule responsable de l'installation et de l'utilisation du lien vers la page Trooper et doit suivre les directives et instructions de Go Connect à cet égard.
3.1.4 L'Association peut utiliser le matériel promotionnel mis à disposition par Go Connect, tel que les courriels, les posts Facebook, les affiches, les flyers, les autocollants....D’éventuels frais encourus à cet égard, tels que les frais de port et/ou d'impression, seront à la charge de l'Association.
3.1.5 L'Association est autorisée à utiliser le nom Trooper et les (autres) marques, logos et autres signes distinctifs de Go Connect, comme indiqué par Go Connect. Cela ne peut être fait que dans le but de faire connaître le lien vers la page Trooper et la promotion associée du service. Pour ce faire, l'Association doit se conformer à tout moment à toutes les instructions de Go Connect.
3.1.6 L'Association ne peut apporter aucune modification au nom et/ou au logo de Go Connect, de Trooper et des (autres) marques, logos et autres signes distinctifs de Go Connect.L'Association ne peut pas en faire usage dans le cas où ceci pourrait être (potentiellement) trompeur ou préjudiciable à Go Connect.
3.1.7 Nonobstant les dispositions des articles 3.1.5 et 3.1.6, l'Association respecte les droits d'auteur, les droits de marque et les autres droits de nature exclusive de Go Connect et de tiers.
3.1.8 L'Association ne fait rien qui puisse (potentiellement) entraîner la violation par Go Connect et/ou l'Association de toute loi ou réglementation applicable. Ainsi, il n'est pas permis que le contenu du site web de l'Association ou tout (autre) document (comme des publicités ou des e-mails) dans lequel l'Association a inclus un lien vers la page Trooper :
3.1.9 Si le site web Go Connect est entravé par l'installation et/ou l'utilisation d'une page Trooper, Go Connect a le droit de bloquer le lien vers la page Trooper.
3.2.1 Go Connect s'engage à verser 75 % de la commission perçue via la page Trooper de l'Association par Go Connect à l'Association qui dispose de cette page Trooper conformément à l'article 3.1, sans préjudice de l'article 3.2.2, 3.3.3 en liaison avec 7.1 sous e des Conditions Générales de l’Association. Les commissions perçues par Go Connect comprennent toutes les commissions reçues en réponse à des Achats individuels approuvés pour l'Association, sur la base des chiffres réalisés et/ou du chiffre d'affaires, à l'exception des éventuels bonus de visibilité.
Go Connect retiendra les premiers 75,00 € d'achats approuvés attribués à l'Association comme frais de démarrage pour l'activation de l'Association en tant qu'association Trooper (matériel de production, frais de fonctionnement, etc.).
3.2.2 Si un achat est retourné et/ou son paiement est annulé, Go Connect ne devra pas (plus) de commission à l'Association pour l'achat en question.Toute commission déjà versée sera remboursée par l'Association à Go Connect. En cas de retour partiel, presque tous les magasins en ligne annulent la commission.
3.2.3 Go Connect fournira à l'Association un aperçu de la composition de la commission à verser à l'Association conformément à l'article 3.2.1 en liaison avec 3.2.2.
3.2.4 Les montants moyens des commissions seront affichés par magasin en ligne sur la page Trooper. Les montants de ces commissions sont des moyennes et varient entre autres en fonction de la catégorie d'achat. Les montants de ces commissions peuvent être soumis à des modifications. Les montants mentionnés sont calculés sur le prix d'achat net hors autres coûts (tels que les frais d'expédition, de réservation et d'administration). Les montants de commission indiqués représentent la totalité de la commission versée par Go Connect à l'Association conformément à la clause 3.2.1 et correspondent donc à 75 % des montants de commission pour les Achats approuvés reçus par Go Connect.
3.2.5 Si, pour quelque raison que ce soit, une commission précédemment accordée à Go Connect est annulée ou réduite, alors, l'obligation de paiement afférente de Go Connect telle que décrite à l'article 3.2.1 sera également annulée ou réduite proportionnellement, avec effet immédiat. Ceci vaut également pour la période pendant laquelle Go Connect n'a pas encore repris la modification en question sur son site web. Si dans le cas susmentionné, Go Connect s'est déjà acquittée de son obligation de paiement, l'Association doit rembourser la commission y afférente pour cause de nullité du paiement.Go Connect s'efforcera de publier toute modification des termes de la commission sur son Site Internet dès que possible en les adaptant.
3.2.6 Go Connect s'efforcera d'inclure sur son Site Internet les magasins en ligne souhaitées par les Associations et/ou les Utilisateurs et de négocier la commission la plus élevée possible pour les Associations.
3.3.1 Le paiement de la commission due à l'association par Go Connect conformément à l'article 3.2.1 en liaison avec l'article 3.2.2 des conditions pour les Associations a lieu tous les trois mois sur la base d’autofacturation. Le paiement est effectué conformément aux articles 3.3.2 à 3.3.4 et directement sur le compte fourni par l'Association au moyen du formulaire d’inscription mentionné à l'article 2.3 des conditions pour les Associations et enregistré comme tel auprès de Go Connect. Tous les frais de paiement éventuels, à l'exception des frais administratifs de Go Connect, seront à la charge de l'Association.
3.3.2 Aucun paiement ne sera effectué si les coordonnées requises par l'Association pour le paiement ne sont pas connues auprès de Go Connect.Si l'on soupçonne que les informations requises pour le paiement sont incorrectes, aucun paiement n’aura lieu tant qu'il n'aura pas été déterminé avec certitude que les informations sont correctes.
3.3.3. Si la commission totale due par Go Connect à une association pour 3 mois est inférieure à 75,00 €, aucun paiement n'aura lieu au cours du mois en question et la commission sera cumulée, jusqu’à ce que le montant total sera égal ou supérieur à 75 €. Une fois ce montant atteint, le paiement de la commission sera effectué dans le courant du mois.
3.3.4. Go Connect n’est pas redevable d’intérêts à l'association.
3.3.5. A tout moment, Go Connect a le droit de compenser tout montant qu’elle peut réclamer à l’Association pour quelque raison que ce soit.
3.3.6. En aucun cas un « partenariat » (légal) ou une relation employeur-employé n'est créé ou réputé avoir été créé entre Go Connect et l'Association.
Trooper (GO CONNECT BVBA).verse aux associations des commissions sur les achats en ligne de leurs membres.
Tout revenu de commission versé par Trooper aux associations est soumis à la TVA.Ainsi, pour recevoir les commissions, chaque association devrait donc s'inscrire à la TVA.Mais Trooper a demandé et obtenu un accord spécial de l’administration de la TVA (vous trouverez le texte intégral de cette décision ici : ET 132.022/3 du 26.10.2018) Grâce à cet accord, la quasi-totalité des associations ne devra pas effectuer de démarches administratives en matière de TVA pour recevoir des revenus de commission Trooper.
3.4.1 Autofacturation
Au lieu de demander aux associations d'émettre des factures à Trooper pour chaque paiement (ce qui est normalement requis), Trooper émettra elle-même une facture au nom des associations.Trooper se chargera également de la TVA sur ces factures pour les associations. Ce système s'appelle l’« autofacturation ».
Les associations reçoivent une copie électronique de chaque 'autofacture' (= facture électronique) que Trooper établit pour elles et doivent ensuite la conserver (électroniquement) pendant 7 ans. Trooper les sauvegarde également sur votre tableau de bord. (Vérifiez via dashboard.trooper.be)
Normalement, chaque association doit déclarer à l'administration de la TVA qu'elle sera payée par Trooper par le biais d’autofacturation. Cependant, grâce à l'accord spécial, Trooper est autorisé à le faire à la place de l'association.
3.4.2 (Généralement) pas besoin de numéro de TVA
Normalement, chaque association doit demander un numéro de TVA pour que les autofactures de Trooper lui soient payées.Ici aussi, il y a dérogation pour les plus petites associations grâce à l'accord spécial.
L'association n'a pas besoin de demander un numéro de TVA ou d’introduire une déclaration de TVA si elle répond aux 3 conditions suivantes :
En fait, ici au niveau de la TVA tout reste pareil, que ce soit avec ou sans Trooper, sauf si vous collectez plus de 6.000 EUR d’argent Trooper par an.
En pratique, deux situations sont possibles :
Situation 1 :Votre association répond aux 3 conditions
Situation 2 :Votre association ne répond pas aux 3 conditions
La plateforme en ligne « Trooper Webshops » (trooper.be/fr/webshop et dérivés) met en contact les Partenaires et Associations Trooper afin de garantir que les ventes à l'Utilisateur soient réalisées de manière efficace et dynamique. . L'Association dispose de son propre compte à partir duquel peuvent être organisées toutes les ventes à l'Utilisateur, elle peut passer des commandes auprès du Partenaire Trooper ou de son propre fournisseur, et elle peut également organiser les livraisons à l'Utilisateur.
4.2.1 Go Connect utilise un fournisseur de services tiers, en particulier Stripe Inc, pour le traitement des paiements et le stockage des données des cartes de crédit ou de débit. L'Association et le Partenaire doivent disposer d'un compte Stripe. Go Connect n'est pas responsable des données que l'Association ou le Partenaire transfère à Stripe lors de la création du compte Stripe. Les conditions générales de Stripe s'appliquent au compte Stripe. Ces conditions générales peuvent être consultées sur https://stripe.com/en-be/ssa.
4.2.2 Go Connect n'est responsable d'aucun dysfonctionnement ou dysfonctionnement de Stripe, et déclare donc qu'il n'est en aucun cas responsable de tout dommage résultant d'un dysfonctionnement ou dysfonctionnement de Stripe. Toute réclamation concernant le système de paiement doit être transférée à Stripe.
Il n’existe à aucun moment de relation contractuelle entre Go Connect et l’Utilisateur. L'Utilisateur passe ses commandes grâce à l'intervention de l'Association.
Si l'Utilisateur souhaite annuler une commande passée auprès de l'Association, cela n'est possible que si l'Association n'a pas encore transmis sa commande au Partenaire Trooper. Go Connect restituera, le cas échéant, le paiement à l'Utilisateur. Toutefois, les frais de transaction Stripe résultant de la commande initiale et/ou du remboursement seront à la charge de l'Association.
4.4.1 Object
Go Connect met les associations en contact avec les partenaires Trooper via les boutiques en ligne Trooper, après quoi les associations, si elles le souhaitent, peuvent passer des commandes auprès des partenaires Trooper via les boutiques en ligne Trooper. Go Connect ne garantit en aucune manière que les Associations passeront des commandes auprès du Partenaire Trooper.
L'accord entre Go Connect et le partenaire Trooper est conclu dès qu'une association crée un compte sur les boutiques en ligne Trooper.
4.4.2 Droits et obligations
4.4.2.1 Partenaire Trooper
En vue de l'exécution du contrat entre Go Connect et le partenaire Trooper, le partenaire Trooper est tenu de fournir de bonne foi les prix, les conditions de vente et les informations sur les produits via les boutiques en ligne Trooper. Les prix communiqués à Go Connect par le Partenaire Trooper incluent toujours la TVA et incluent l'indemnisation de Go Connect telle que décrite à l'article 4.4.3.
Si une Association passe des commandes auprès du Partenaire Trooper, elle doit livrer les produits à l'Association, ou dans des cas exceptionnels directement à l'Utilisateur, dans la quantité et la qualité convenues.
Le partenaire Trooper possède les droits de propriété intellectuelle concernant toutes les informations placées par le partenaire Trooper sur les boutiques en ligne Trooper. Cela comprend : les droits d'auteur, les droits voisins, les droits des marques, les droits des brevets, les droits des noms commerciaux, etc. (ci-après « Droits de propriété intellectuelle »). Cette liste n'est en aucun cas exhaustive. Le partenaire Trooper accorde à Go Connect une licence gratuite, mondiale, non exclusive, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, publier et reproduire le contenu sur tout support connu ou futur aux fins du fonctionnement de la plateforme en ligne Trooper Webshops. Dès que l'accord entre Go Connect et le Trooper Partner prend fin, les licences fournies prennent également fin.
Le Partenaire Trooper ne peut pas proposer de produits portant atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle de tiers.
Le Partenaire Trooper ne peut pas proposer de produits qui :
• Sont discriminatoires sur la base de préférences politiques, de religion, de race, de sexe, de nationalité, d'orientation ou qui sont de toute autre manière offensants, insultants, menaçants ou provocateurs ;
• être (sexuellement) intimidant ;
• Être pornographique ou de toute autre manière contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• Être incorrect, trompeur ou incomplet ;
• Dans lequel les données personnelles de tiers sont traitées ;
• impliquant des chaînes de lettres, du courrier indésirable ou du spam ;
• Qui contient des virus, des vers, des chevaux de Troie, des robots d'annulation ou d'autres logiciels susceptibles d'endommager le Service ou les droits et intérêts des Visiteurs ;
• Sont illégaux et/ou dont le commerce ou la livraison est contraire aux lois et réglementations applicables ;
En aucun cas le Partenaire ne peut proposer les produits suivants :
• Actions, titres et autres titres
• Matériel offensant
• Patrimoine culturel
• Objets défectueux et/ou récupérés
• Animaux
• Drogues
• Biens de l'État ou de tiers
• Équipements électroniques
• Objets explosifs, substances dangereuses et autres matériels nocifs
• Produits et services financiers (épargne, prêts, investissements et assurances)
• Couvertures d'autoradios et/ou de systèmes de navigation intégrés
• Médicaments
• Biens volés
• Objets et activités illégaux et dangereux
• Jeux de hasard et jeux pyramidaux
• Cartes d'identité et licences gouvernementales
• Denrées alimentaires
• Dispositifs médicaux
• Personnes, parties du corps et substances
• Puces mod, consoles de jeux et logiciels de jeux
• Réglage moteur (chip tuning)
• Objets qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
• Logiciels
• Tabac
• Revente de billets
• Contrefaçon de monnaie et de timbres
• Listes de diffusion et données personnelles
• Jeux virtuels
• Armes, couteaux et objets associés
4.4.2.2. Go Connect
Go Connect fournit au partenaire Trooper un accès aux boutiques en ligne Trooper et offre au partenaire Trooper la possibilité de suivre les commandes passées via les boutiques en ligne Trooper.
Go Connect reçoit (via son compte Stripe) l'argent de l'Utilisateur et le répartit entre le Partenaire Trooper, l'Association et les éventuels tiers à désigner.
Go Connect fournit un tableau de bord sur lequel sont partagées des informations pertinentes sur les associations qui ont choisi le Trooper Partner.
Go Connect regroupe les commandes par association pour simplifier l'administration et la logistique.
Go Connect promeut l'offre du Trooper Partner à travers, entre autres, la publication sur Trooper et les canaux de communication.
4.4.3 Rémunération Go Connect
La rémunération Go Connect est calculée sur la base du prix de vente des produits vendus par les Associations.
Les frais de Go Connect sont déduits lorsque les frais pour les produits sont transférés du compte Stripe de Go Connect vers le compte Stripe du Trooper Partner. Go Connect établira une facture de ce montant pour le montant retenu.
Le versement par Go Connect de la compensation Trooper Partner est automatisé et est sujet à d'éventuelles erreurs matérielles. Chaque paiement sera effectué sur le compte Stripe du Trooper Partner connu par Go Connect à ce moment-là. Tout paiement erroné sera corrigé par Go Connect mais ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Go Connect facturera pour les services fournis les frais suivants :
• Prix de vente de la commande par l'Utilisateur auprès d'une Association dont le prix de vente total est inférieur à dix euros (10,00 EUR) (TVA incluse) : un euro et demi ( 1,50 EUR) (hors TVA) par commande ;
• Prix de vente de la commande de l'Utilisateur auprès d'une Association dont le prix de vente total s'élève à plus de dix euros (10,00 EUR) (TVA incluse) : quinze pour cent (15%) (hors TVA) du prix de vente total de la commande (TVA incluse).
Il est possible de s'écarter de ce tarif après accord entre le Partenaire Trooper et Go Connect.
Tous litiges concernant les factures, les paiements et/ou les frais facturés doivent être signalés à Go Connect par lettre recommandée dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date d'envoi de la facture, sous peine de déchéance. Passé ce délai, la réclamation est considérée comme définitive et le montant est incontestablement dû.
4.4.4 Responsabilité
Go Connect exclut, conformément à ce qui est légalement autorisé, toute responsabilité pour toute forme de dommage, direct ou indirect, qu'un Partenaire Trooper subit ou a subi du fait de :
• L'utilisation incorrecte par le partenaire Trooper de la plateforme en ligne Trooper Webshops ;
• Informations incorrectes fournies par le partenaire Trooper sur la plateforme en ligne Trooper Webshops ;
• Utilisation du compte Stripe.
La responsabilité totale (contractuelle, non contractuelle ou autre) pour l'exécution du contrat est limitée au(x) montant(s) auquel(s) l'assurance responsabilité professionnelle souscrite par Go Connect donne droit, y compris la franchise que Go Connect peut supporter conformément aux cette assurance. Si, pour quelque raison que ce soit, l'assureur responsabilité civile n'effectue pas de paiement, toute responsabilité est limitée à un montant maximum égal au montant total de l'indemnisation que le Partenaire Trooper devait à Go Connect au cours des douze (12) mois précédant l'action qui causé les dégâts. Ces restrictions s'appliquent également à toutes les réclamations découlant de l'exécution du contrat, qui seraient dirigées contre toutes les personnes, associés, dirigeants et/ou travailleurs indépendants ayant la qualité d'assuré au sens du contrat d'assurance concerné. S'il s'avère que deux ou plusieurs cas de dommages résultent d'une seule et même faute, ils sont considérés comme un seul cas de responsabilité et la responsabilité est donc limitée au montant le plus élevé des sommes applicables aux commandes ou contrats concernés.
Sauf disposition contraire d'une loi impérative, les dommages résultant (a) d'une perte de revenus, de clientèle, d'opportunités commerciales ou d'économies ou d'avantages attendus, (b) d'une perte ou d'un dommage aux données, ou de (c) d'une perte ou d'un dommage indirect, dans tous les cas, ne donne pas droit à indemnisation.
4.5.1 Object
Go Connect propose à l'Association une plateforme en ligne Trooper Webshops à travers laquelle elle peut vendre à l'utilisateur de manière efficace et dynamique.
L'association peut choisir de travailler avec son propre fournisseur de produits ou de travailler avec un partenaire Go Connect Trooper
L'accord entre Go Connect et l'Association est conclu dès que l'Association a créé le compte sur Trooper Webshops et a accepté les conditions générales.
4.5.2 Droits et obligations
4.5.2.1 Association
4.5.2.1.1 En vue de l'exécution de l'accord entre Go Connect et l'Association, l'Association est tenue de fournir de bonne foi les prix, les conditions de vente et les informations sur les produits selon leurs besoins quand elle choisit de travailler avec son propre fournisseur. L'Association est elle-même responsable de la vente, de la livraison des produits à l'Utilisateur, ou de l'enlèvement des produits auprès de son propre fournisseur ou du Partenaire Trooper. L'Association se charge également de conserver correctement et de respecter la date de péremption des produits. Go Connect n'assume aucune responsabilité dans ce cadre.
4.5.2.1.2 Si l'Association choisit de travailler avec son propre fournisseur, aucun produit ne pourra être proposé tel que spécifié à l'article 4.4.2.1 §4.
4.5.2.1.3. Lorsque l'Association crée un compte sur les boutiques en ligne Trooper, Go Connect fournit à l'Association un lien vers la boutique en ligne Trooper. Cette boutique en ligne Trooper est unique par sa promotion. Cette boutique en ligne Trooper unique contient les produits que l'utilisateur peut acheter et ainsi soutenir l'association.
Les dispositions de l'article 3.1 s'appliquent pleinement lorsque l'Association crée un compte sur les boutiques en ligne Trooper.
4.5.2.1.4. Distribution: Le fournisseur livre les produits à l'Association conformément à ses conditions de livraison. L' Association elle-même est responsable de la distribution des produits. Elle peut trouver un aperçu de toutes les données des utilisateurs sur le tableau de bord de la boutique en ligne et peut informer tous les utilisateurs de l'heure de collecte ou de livraison.
4.5.2.1.5 Arrêt des vente: Une association peut arrêter une promotion des ventes à condition qu'aucune commande n'ait été passée dans la boutique en ligne Trooper. Les produits achetés ne sont pas remboursables. Le retour des produits n'est pas possible.
4.5.2.2 Go Connect
En vue de la mise en œuvre de l'accord entre Go Connect et l'Association, Go Connect est tenu de fournir à l'Association l'accès aux boutiques en ligne Trooper afin de suivre les ventes, les commandes, les livraisons, etc. Go Connect surveille le paiement des commandes via son propre compte Stripe puis transfère les bénéfices sur le compte Stripe de l'Association. Ce transfert s'effectue immédiatement à chaque commande payée de l'Utilisateur.
4.5.3 Frais de transaction
Si l'Association choisit de travailler avec son propre fournisseur et donc d'utiliser uniquement les boutiques en ligne Trooper pour l'organisation des ventes, la livraison, etc., des frais de transaction sont à payer, qui sont calculés comme suit :
Ces frais de transaction sont déduits lorsque les bénéfices sont transférés du compte Stripe de Go Connect vers le compte Stripe de l'Association. A la demande de l’Association, Go Connect fournira la facture du montant des frais de transaction retenus.
Si l'Association choisit de travailler avec un partenaire Trooper, il n'y a aucun frais de transaction.
Toute contestation relative aux factures doit être signalée à Go Connect par lettre recommandée dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date d'envoi de la facture, sous peine de déchéance. Passé ce délai, la réclamation est considérée comme définitive et le montant est incontestablement dû.
4.5.4 Responsabilité
Go Connect n'assume aucune responsabilité quant aux produits proposés par ses Partenaires Trooper et ne fournit aucune garantie d'aucune sorte concernant :
• L'exactitude et l'exactitude des produits et/ou de toute information affichée par le Partenaire ;
• Qualité, sécurité ou légalité des produits ;
• Capacité des Trooper Partners à fournir les produits convenus au prix convenu ;
• Autorité légale des Trooper Partners pour proposer les produits.
Go Connect n'assume aucune responsabilité quant aux produits proposés par les propres fournisseurs de l'Association ou par l'Association elle-même et ne fournit aucune garantie à cet égard.
Les autres dispositions de l'article 4.4.4 s'appliquent pleinement.
En plus de nos conditions générales, des conditions spécifiques s'appliquent tant aux associations participant à notre action de vente qu'aux clients effectuant des achats via ces boutiques. Les associations peuvent s'inscrire et mettre en place une boutique en ligne pour vendre des produits, permettant ainsi aux clients d'acheter des produits et de soutenir l'association.
Lisez les conditions spécifiques pour l'action de vente et l'utilisation de la Boutique Trooper ici.
5.1 Si, à quelque moment que ce soit, l'association fait preuve d'abus ou de fraude, par exemple en violant l'article 2.3 en liaison avec l’article 2.4 des conditions pour les Associations (a) en faisant un usage non autorisé de l'identité d'une autre personne ou (b) en étant représentée de manière non autorisée, l'adhésion de l'association Trooper concernée (ci-après dénommée « adhésion de l'association ») sera considérée comme nulle et non avenue par Go Connect.
Go Connect informe l'Association par e-mail de la nullité de l'Association Trooper. Le moment où l'e-mail correspondant est envoyé est considéré comme le moment de la nullité de l'adhésion à l'Association.
5.2 Si l'article 5.1 des conditions pour les associations s’applique :
5.3 En cas de nullité de l’adhésion de l'Association conformément à l'article 5.1, l'article 7.1 de point a à d des conditions pour les Associations s'applique mutatis mutandis.
6.1L'Association a le droit à tout moment de mettre fin au service avec effet immédiat. L’association doit en informer Go Connect par mail. Le moment d’envoi du mail est considéré comme le moment de résiliation de l’adhésion de l’Association au sens de l’article 7 des conditions pour les Associations, sauf autre convention explicite entre Go Connect et l’Association.
- Achats en ligne via Trooper : Si la commission totale due par Go Connect à l'association pour les achats approuvés est inférieure à 75,00 € au moment de la résiliation, l'association peut alors choisir de céder ses revenus Trooper collectés et non distribués à une autre association Trooper. Si elle ne cède pas l'argent à une autre association de troopers, le montant restant sera reversé à Trooper.
- Boutiques en ligne Trooper : Go Connect verse à l'association le bénéfice total dû sur les produits vendus.
6.2 Sans préjudice de ses autres droits, Go connect a le droit de résilier l’adhésion de l’Association avec effet immédiat, dans les cas suivants, dont :
6.3 Go Connect notifiera l'Association par courrier électronique de la résiliation de l'adhésion de l'Association conformément à la clause 6.2.Le moment d’envoi du mail concerné est considéré comme le moment de résiliation de l’adhésion de l’Association au sens de l’article 7 des conditions pour les Associations, sauf autre convention explicite entre Go Connect et l’Association.
6.4 L’adhésion de l’Association est considérée comme étant résiliée si :
7.1 Si l’adhésion de l'association est résiliée, ou est réputée résiliée, pour quelque raison que ce soit :
7.2 Sans préjudice des dispositions de l'article 7.1(e) et de l'article 8 des conditions générales de l'association, Go Connect se réserve le droit de réclamer à l'association une indemnité liée à la résiliation de l'adhésion à l'association, conformément à l'article 5 et à l'article 6.2.
8.1 L'Association est entièrement responsable de l’utilisation, du développement et de la maintenance, du fonctionnement et du contenu de son site web et de tous les (autres) documents (tels que les publicités et les e-mails) contenant un lien vers la page Trooper ou la boutique en ligne Trooper. L'Association dégage Go Connect de toutes les responsabilités à cet égard.
8.2 Sauf s’il est question d’acte intentionnel et/ou de faute grave de la part de Go Connect, Go Connect n'est pas responsable des dommages et/ou coûts encourus par l'Association dans le cadre de la participation au programme de l'Association. Ceci inclut - mais n'est pas limité à - des dommages et/ou des coûts résultant du mauvais fonctionnement du Site web de Go Connect; la navigateur Trooper, la boutique en ligne Trooper, des dysfonctionnements techniques, etc.
8.3 Go Connect ne sera pas responsable des dommages et/ou des coûts encourus suite aux actions ou omissions des magasins en ligne accessibles par son Site web ou navigateur ou des représentants des magasins en ligne. Ceci inclut - mais n'est pas limité à - des dommages et/ou des coûts résultant du mauvais fonctionnement de leurs sites web, de dysfonctionnements techniques, d'erreurs et d'inexactitudes dans les rapports, du refus d'un achat, etc. Go Connect n'est pas non plus responsable du contenu de leurs sites web.
8.4 L'Association est entièrement responsable de tout dommage et/ou coût encouru à la suite d'erreurs et d'inexactitudes dans le formulaire d'inscription visé à l'article 2.3 des conditions pour les Associations et complété par celle-ci. Dans ce contexte, on entend également par erreurs et inexactitudes les modifications non communiquées par l'Association ou non communiquées à temps. L’Association dégagera Go Connect de toutes les responsabilités à cet égard.
8.5 Go Connect n’est pas responsable des dommages et/ou coûts encourus à la suite d'une utilisation abusive et/ou d'une action frauduleuse de l'Association, par exemple suite à la violation de l'article 2.3 en liaison avec l’article 2.4 des conditions pour les Associations pour cause (a) d’un usage non autorisé de l'identité d'une autre personne ou (b) de représentation non autorisée.
8.6 Conformément à l'article 3.4 des conditions pour les Associations, l'Association garantit que toutes les obligations découlant de la législation fiscale et sociale seront respectées. L'Association dégage Go Connect de toutes les responsabilités à cet égard.
8.7 Le Service est mis en place et fourni avec le plus grand soin par Go Connect. Dans le cas où la communication de Go Connect contiendrait des erreurs ou des fautes, Go Connect ne sera pas responsable des dommages et/ou des coûts encourus à la suite d'erreurs et d'inexactitudes manifestes.
9.1 L'Association ne se fera jamais passer pour un agent ou un représentant de Go Connect et, en particulier, ne fera aucune promesse et ne contractera aucune obligation pour ou au nom de Go Connect.
9.2 L'Association n'aura pas le droit de transférer une partie de son adhésion à un tiers, à moins que Go Connect n'ait donné son consentement écrit à cet effet.
9.3 Go Connect a le droit de modifier les conditions pour les Associations à tout moment. L’Association en sera informé par voie électronique. Si les conditions modifiées pour les Associations ne sont pas acceptables pour l'Association, celle-ci a le droit de mettre fin à l’adhésion de l'Association conformément à l'article 6.1 des conditions pour les Associations. Si l'association ne résilie pas son adhésion dans les 10 jours suivant la notification susmentionnée, elle est réputée avoir accepté les conditions modifiées pour les Associations.
9.4 Si à un moment quelconque, une ou plusieurs dispositions des présentes conditions pour les Associations s’avèrent partiellement ou entièrement nulles ou sont annulées, les autres conditions pour les Associations resteront applicables dans leur intégralité. Go Connect modifiera la ou les dispositions concernées de manière à ce qu'elles soient conformes à la loi applicable, en tenant compte, dans la mesure du possible, de l'objectif et de la portée de la ou des dispositions initiales.
9.5 Si une situation non prévue par les conditions pour les Associations survient entre Go Connect et l'association, celle-ci doit être évaluée selon l'esprit des conditions pour les associations.
10.1Les conditions pour les Associations et de l’adhésion de l’Association sont régies exclusivement par le droit belge et tout litige y afférent sera soumis exclusivement aux tribunaux néerlandophones compétents à Bruxelles.
Pour toute question concernant les conditions générales, veuillez contacter Trooper au 0470/33.33.78 ou à l'adresse questions@trooper.be.
Voici les réponses
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